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Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par lui.
Le paiement s’effectue par carte bancaire avec débit immédiat (carte bleue, carte visa et Eurocard/Mastercard) sur notre compte ouvert à la « Banque Populaire du Nord ».
Code banque : 13507
Code guichet : 00115
N° compte / Clé RIB : 31484712105 / 55
IBAN : FR76 1350 7001 1531 4847 1210 555
BIC : CCBPFRPPLIL
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Paiement sur facture à 30 jours :
Cette option est réservée aux professionnels. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier avec au moins une commande passé sur notre site.
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Document à joindre obligatoirement à votre dossier : Fiche d'ouverture de compte + RIB + papier à entête de votre entreprise.
Défaut de paiement :
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter HDF EMBALLAGES.
HDF EMBALLAGES se réserve, en outre, le droit de suspendre la livraison et/ou de refuser toute commande d’un client, quels que soient la nature et le niveau d’exécution, avec lequel existerait un tel litige.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Enfin, à titre de clause pénale, une indemnité de 15 % des sommes dues sera exigible.